Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société exploitant le site https://lesdomainescreatifs.fr/ est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

ARTICLE 1 : IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société LES DOMAINES CREATIFS
Société par actions simplifiée (SAS)  au capital de 10.000 euros,
immatriculée au RCS de Versailles  sous le numéro 849 415 955,
dont le siège social est situé 6 Route de Levis Saint Nom, 78320 Le Mesnil-Saint Denis
email : contact@lesdomaines-creatifs.fr,
téléphone : 01 84 74 42 95,

(ci-après « la Société »)

Cette politique s’applique à toutes les données personnelles que vous fournissez ou qui sont collectées automatiquement lorsque vous visitez ce site.

ARTICLE 2 – DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES 

Nous recueillons et traitons les catégories de données suivantes :

2.1 Données fournies directement

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Informations de facturation / livraison (le cas échéant)

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Données de navigation (pages visitées, durée, appareil, etc.)-
• Cookies et traceurs (cf ARTICLE 7)

ARTICLE 3 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS 

Vos données sont traitées pour :

• Garantir le fonctionnement du site.
• Traiter vos demandes via les formulaires de contact.
• Gérer vos commandes ou demandes d’informations commerciales.
• Assurer le service client.
• Envoyer des communications commerciales si vous avez consenti à leur réception.
• Mesurer et analyser l’usage du site pour l’améliorer.

ARTICLE 4 – BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS 

Les traitements reposent sur :

• L’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
• Votre consentement (pour les newsletters, cookies non essentiels).
• L’intérêt légitime du responsable de traitement (par exemple, statistiques internes).

ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES 

Les données personnelles sont conservées :

• Données liées à la relation commerciale : 5 ans à compter de la fin de la relation.
• Données de facturation : 10 ans 
• Données marketing : 3 ans après le dernier contact.
• Cookies : variables selon le type, mais jamais au-delà de 13 mois sans consentement actif.

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES 

Vos données peuvent être partagées avec :

• Les prestataires techniques (hébergeur, paiement, plateformes emailing).
• Les services logistiques si nécessaire.
• Les autorités publiques lorsqu’une obligation légale s’impose.

Aucun transfert de données à des organismes non partenaires n’est effectué sans votre consentement explicite.

ARTICLE 7 : COOKIES

Le site utilise des cookies pour :

• Assurer le fonctionnement technique du site.
• Mesurer l’audience et optimiser l’expérience.

Les cookies non essentiels ne sont placés qu’après obtention de votre consentement explicite, conformément au RGPD.

ARTICLE 8 – LES DROITS 

Conformément au RGPD et à la loi française, vous disposez de droits :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante :  contact@lesdomaines-creatifs.fr

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.

ARTICLE 9 – SECURITE

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

ARTICLE 10 – MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Cette politique peut être modifiée en fonction de l’évolution du site ou de la législation applicable. La version en vigueur est toujours datée et consultable sur le site.